CGU et mentions légales et Politique de confidentialité du site Vrac en scène

I. CGU, Mentions légales
En vigueur au 01/09/2022.

Le site Vrac en scène est édité par :
Société : SARL VRAC EN SCENE

Structure juridique: SARL VRAC EN SCENE 
Numéro de SIREN et lieu d’immatriculation: Villefranche sur Saone-Tarare B 918861493 
Siège social: 255, rue Nationale, 69400 Villefranche sur Saône
Nom du responsable de la rédaction du site: Mathieu Van Eyck

Formulaire de contact du service clients : https://www.caladevrac.com/contact

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HEBERGEMENT

• Wix 

• Wix Online Platform Limited 

• Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

• Téléphone : Veuillez cliquer ici. 

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DROITS D'AUTEURS - COPYRIGHT - LIENS

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Les informations présentées sur ce site extranet sont publiques. Tous les droits de reproduction des représentations iconographiques et photographiques sont réservés.

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LA REPRODUCTION SUR SUPPORT PAPIER

A l'exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion ;
- respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ;
- citation explicite du site comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

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LA REPRODUCTION SUR SUPPORT ÉLECTRONIQUE

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source et de la mention "Droits réservés". Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

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LA CRÉATION DE LIENS

Notre site autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve d'un contact et d'une validation par nos soins au préalable.

II. Politique de confidentialité

GENERALITES
Vous pouvez naviguer sur une grande partie de notre site sans fournir de données à caractère personnel. Cependant, pour finaliser une commande ou accéder à votre compte personnel, nous sommes amenés à vous demander certaines informations personnelles.

La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous communiquer par le biais de notre programme de fidélité dont l’inscription s’effectue sur notre site. Le responsable du traitement de ces données est la société VRAC EN SCENE.

Toutes ces informations recueillies :
- seront obtenues et traitées loyalement et licitement ;
- seront enregistrées pour les finalités ci-après déterminées et légitimes ;
- seront employées conformément à ces finalités ;
- seront adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ;
- feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

COLLECTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES

Lorsque vous créez un compte personnel dans le cadre d’une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations personnelles.

Ces informations concernent :
- identité : nom/prénom/email/numéro de téléphone/adresse postale et détails d’accès si nécessaire/date de naissance.
- vie personnelle : magasins fréquentés, achats réalisés (détail des commandes).

Nous avons par ailleurs recours aux techniques de cookies, de pixels et d'autres technologies (collectivement les « cookies ») nous permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic du site, de faciliter la navigation, d’améliorer le service pour votre confort d’utilisation et nous permettre de comprendre l'efficacité des annonces basées sur vos centres d'intérêt.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre logiciel de navigation.

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FINALITES DE LA COLLECTE

La collecte des données à caractère personnel a pour finalité :
- Analyser les données clients relatives aux magasins fréquentés et aux achats effectués,
- Communiquer avec nos clients (envoi d’emails…),
- Envoyer à des tiers à des fins de contrôle ponctuel, d’hébergement ou de maintenance informatique,
- Comprendre l'efficacité des annonces basées sur vos centres d'intérêt,
- Analyser le trafic et la navigation au sein de nos différents sites,
- Communiquer avec de futurs clients ayant visité notre site ou celui d’un de nos prestataires de services.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS ET POURQUOI NOUS LEUR TRANSMETTONS CES INFORMATIONS ?

Nous sommes susceptibles de partager vos données avec d’autres entités ou de prestataires de services dans le respect de la stricte application de la présente politique. Par prestataires de services, il peut être entendu entre autres : des annonceurs, des éditeurs, des réseaux sociaux, des moteurs de recherche et des sociétés de publication d'annonces, ou bien des sociétés publicitaires intervenant en leur nom propre pour améliorer la pertinence des annonces que nous présentons.

L’accès aux données à caractère personnel collectées est strictement limité aux personnes en charge du traitement de l’information.

Les sous-traitants et prestataires de service sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données qu’en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicable.

DUREE DE CONSERVATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Les données à caractère personnel seront conservées pendant une période de trois ans à compter du dernier achat effectué dans un magasin.

La suppression de ces données personnelles s’effectuera à minima une fois par année civile sauf si :
- vous exercez préalablement votre droit de suppression de vos données, dans les conditions décrites ci-après,
- une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Droit d’accès : Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos données que nous possédons.

Droit d’effacement et droit de rectification : Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ainsi que la rectification de toute erreur ou information obsolète. Dans le cas où la loi nous l’imposerait ou si nous avons un motif légitime à le faire, nous sommes susceptibles de conserver certaines informations.

Droit d’opposition : Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing ou aux traitements effectués.

Droit à la limitation : Vous disposez, dans certains cas visés par la réglementation, du droit de demander la suspension d’un traitement effectué sur vos données.

Droit à la portabilité : Vous disposez du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les données que nous possédons dans un format structuré, couramment utilisé et lisible et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

Droit à l’oubli : Vos disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits sur simple demande écrite, impérativement accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité comportant la signature du titulaire, envoyée au siège social de la Société ou via le formulaire de contact https://www.caladevrac.com.fr/contact ou par courrier électronique à l’adresse : vracenscene@gmail.com. Toute demande doit être claire, précise et justifiée.

TRANSFERT DE DONNEES

Vos données ne seront jamais transférées ni conservées au-dehors de l’Union Européenne.

SECURITE

Vos données à caractère personnel sont traitées de façon à garantir une sécurité maximale.

A cet effet, la Société met en place des mesures organisationnelles afin d’éviter toute fuite ou tout vol de données en interne, des mesures techniques et de mises à jour logicielles et des infrastructures informatiques appropriées afin de protéger les données contre toute attaque informatique et contre les virus.

La Société s’assure que ses sous-traitants et prestataires de services mettent en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées aux données personnelles qu’ils traitent.

La Société s’engage à analyser et à évaluer régulièrement l'efficacité de ces mesures.

RENTRER EN CONTACT AVEC NOTRE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Pour toute question concernant la Politique de protection des données, veuillez effectuer votre demande au siège social de la Société ou via le formulaire de contact https://www.caladevrac.com/contact ou par courrier électronique à l’adresse : vracenscene@gmail.com.

Vous disposez également, s'agissant de l'exploitation de données à caractère personnel, de la possibilité de contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr) ou du droit d’introduire une réclamation.

MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique, en tenant compte des dispositions en vigueur.

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